La formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://mypadelschool.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

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Description des services fournis

Le site internet https://mypadelschool.com/ pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Ecom Liberty s’efforce de fournir sur la formation des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur la formation sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://mypadelschool.com/ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Limitations contractuelles

La formation est hébergée par Itacwt Limited. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Attribution de compétence et règlement des litiges

Les présentes CGU et CGV sont soumises à l’application du droit mauricien. Dans le cas où les présentes CGV sont traduites dans une langue étrangère, seul le texte mauricien fait foi en cas de litige sur l’acception d’un terme ou d’une disposition des présentes. Les litiges susceptibles de naître entre https://mypadelschool.com/et le Client feront l’objet d’une tentative de résolution amiable, avant toute action judiciaire.

En tant que vendeur étranger, hors Union européenne, Ecom Liberty ne relève pas des centres de médiation français, ni de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par l’Union européenne.

En revanche, le Client est informé qu’il a la possibilité de saisir en ligne le Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC) accessible aux coordonnées suivantes :

E-mail : econsumerwb@ftc.gov
Site Internet : https://www.econsumer.gov

Il s’agit d’une faculté et non d’une obligation.

Force majeure

Ecom Liberty ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découlant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles extérieurs à Ecom Liberty, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de Ecom Liberty, et qui ne pourront être empêchés par cette dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Outre les cas retenus par la législation en vigueur et la jurisprudence française, sont considérés cas de force majeure, et ce sans exhaustivité, les événements suivants :

• Les blocages des réseaux et systèmes de communication

• Les grèves totales ou partielles, lock-out, boycottage ou événement similaire

• Les attaques de pirates informatiques.

Données personnelles

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